Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre Mélissa DEMONT, Mel’ting Dog, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.

Mélissa DEMONT, comportementaliste et éducatrice canin, intervient en tant que conseillère afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Mélissa DEMONT, Mel’ting Dog, dont le siège social est situé Lieu dit La Ferme du Marais, 59 530 FRASNOY, d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée « Le Client».

On entend par «Le Client», le bénéficiaire des prestations de Mélissa DEMONT. Le terme “client” désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.

«Le Client» peut être un particulier ou un professionnel de l’éducation canine.

On entend par « Domicile » le lieu de résidence principale ou secondaire du client et les lieux publics extérieurs à proximité de la résidence principale ou secondaire du client.

On entend par « Chien », l’animal domestique d’espèce canine dont le client est détenteur légal et pour lequel il demande une prestation à domicile ou en extérieur.

Article 2. Réservation, tarifs et paiement

2.1 Réservation

Dans le cadre d’un RDV dans une zone au-delà d’un rayon d’environ 15 kilomètres, le client devra verser un acompte de 20€ dans un délai maximum de 48h après la prise de rendez-vous.

Le paiement de l’acompte pourra être effectué par chèque bancaire, virement bancaire, ou carte bancaire.

A défaut de versement de l’acompte dans les 48h, le créneau pourra être proposé à une autre personne.

2.2 Tarifs

Tous les tarifs sont indiqués sur le site Internet.

Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.

Les frais de déplacement s’élèvent à 0.50€/km à partir du 15ème km.

2.3 Paiement

Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord exprès de Mélissa DEMONT.

Le paiement du solde pourra être réglé par espèces, virement ou chèque bancaire.

2.4 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 3. Annulation et report de séance

Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord exprès de Mélissa DEMONT.

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants. L’annulation pour cause de météo sera à l’unique appréciation de Mélissa Démont.

Toute séance d’éducation/comportement annulée ou reportée 

• au moins une semaine à l’avance fera l’objet d’un avoir
• plus de 48h à l’avance entraînera le déplacement de la séance
• moins de 48 heures à l’avance sans justificatif médical entraînera la facturation d’une indemnité s’élevant à 25€. Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire.

En cas d’impossibilité pour Mélissa DEMONT d’assurer la séance, celle-ci s’engage à prévenir le client dès qu’elle a connaissance de son incapacité à assurer le RDV, et à reporter la séance à une date convenant aux 2 parties.

En cas d’interruption de suivi, le forfait est dû.

Article 4. Cadre d’intervention

Les séances seront réparties entre cours théoriques et cours pratiques. La répartition sera laissée à l’appréciation de Mélissa DEMONT.

Toute prestation de services débute par un bilan comportemental. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne 2h.

Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons suivantes seront définis par Mélissa DEMONT, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (terrain d’entrainement, parc public, ville, forêt, campagne).

La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégrité physique et psychique de l’animal.

Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ne sont pas les bienvenus.

Article 5. Nature des obligations du Prestataire

Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 1 mois après le dernier rendez-vous. Il s’effectue de préférence par E-mail, et tient compte des congés, des week-ends et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que Mélissa DEMONT jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.

Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Mélissa DEMONT, cette dernière s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Le suivi et la responsabilité de Mélissa DEMONT s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.

Mélissa DEMONT s’engage à :

• Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l’animal.
• Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
• Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.
• Mettre à jour ses connaissances de manière régulière via des formations, colloques, conférences et lectures spécialisées.

Article 6. Les obligations du client

Le client a obligation de fournir à Mélissa DEMONT toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.

Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

Le client s’engage à :

• Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.
• Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l’éducateur.
• Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.

Mélissa DEMONT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.

A l’issu du bilan comportemental, un programme est proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Mélissa DEMONT ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

Le programme proposé par Mélissa DEMONT doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validée par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Mélissa DEMONT.

Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué, Mélissa DEMONT ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur / l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir le coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.

Article 7. Souscription à un forfait

En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.

Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d’interruption du programme à l’initiative du client pour cause majeur ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

L’intégralité du forfait est à régler lors du premier rdv.

Sur demande, 2 chèques peuvent être donnés lors du 1er rdv. 

Le 1er chèque sera débité à l’issu du 1er rdv et le 2ème un mois plus tard.

Article 8. Chien mordeur ou catégorisé

En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi “chien mordeur” si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le coach pour responsable.

Les consignes de sécurité indiquées par Mélissa DEMONT avant la consultation devront être scrupuleusement respectées.

Le chien devra être muselé avec une muselière de taille adaptée de préférence de type cage, ou sinon de type panier.

En cas de mise en danger de Mélissa DEMONT, et des éventuelles personnes l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens dits “dangereux”, de catégorie 2.

Mélissa DEMONT se réserve le droit de refuser un chien pour raison de sécurité.

Les chiens de catégorie 1 ne peuvent être pris en charge par Mélissa DEMONT pour une question d’assurance.

Article 9. Propriété intellectuelle

Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Mélissa DEMONT au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiées ou diffusées sans son autorisation écrite.

Article 10. Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Mélissa DEMONT se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Mélissa DEMONT se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 11. Assurance

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 12. Pension

12.1 Fonctionnement général

Les chiens sont accueillis en état de bonne santé, vaccins à jour y compris toux du chenil. Ils doivent être suffisamment à l’aise en présence d’autres chiens. 

Une visite du lieu est obligatoire ainsi que des essais, déterminés en nombre selon la nécessité et l’avis de Mme Démont.

Suite aux essais, Mme Démont peut refuser un chien si elle le juge non apte à un séjour en pension. Dans ce cas, la réservation ne sera pas prise ou bien sera annulée le cas échéant et aucun contrat ne sera établi. Un remboursement des arrhes sera effectué.

Un contact d’urgence est obligatoire pour tout séjour. 

Le matériel utilisé est sécurisé et adapté aux chiens, en cas de blessure suite à des comportements anormaux (tentative de fugue du chien, réactivité envers les autres chiens…), la pension se dégage de toute responsabilité en cas de blessure du chien. 

En présence du client, le chien reste sous la responsabilité du propriétaire. La responsabilité passe sur la pension une fois le client parti.

12.2 Matériel

Le propriétaire est prié de ramener le matériel habituel et nécessaire au chien en quantité suffisante. En cas d’éléments manquants, un achat peut-être pris en charge par la pension sous réserve de remboursement de la part du client sous présentation d’une facture. 

En cas de matériel endommagé par le chien, la pension ne peut être tenue pour responsable. Des éléments de rechange peuvent être prévus par le propriétaire, ils seront stockés dans une armoire personnelle dédiée entièrement à l’animal. 

En cas de dégradation du matériel de la pension, un remboursement intégral vous sera demandé, selon présentation de la facture du matériel concerné.

12.3 Animaux acceptés

Les femelles gestantes ou en chaleurs ne sont pas acceptées. Si la femelle déclenche ses chaleurs durant le séjour, la chienne sera immédiatement orientée vers le contact d’urgence qui aura été obligatoirement fourni, elle devra quitter la pension dans les plus brefs délais. 

En cas d’animal malade, le client est immédiatement prévenu. 

En cas d’urgence, Mme Démont peut prendre la décision de consulter un vétérinaire. 

Une facture sera établie avec le prix de la consultation ainsi que le tarif à l’heure (45€) et les frais de déplacement (0,80€  / km) de Mme Démont. Le propriétaire donne son consentement éclairé à l’entreprise, conformément à l’article R242-48 alinéa II du code de déontologie vétérinaire, d’engager tous les frais qu’elle estime nécessaires pour la santé et la sauvegarde de l’animal. L’entreprise n’est pas responsable de la mort de l’animal durant le séjour. 

L’animal doit venir avec une protection en cours de validité contre les puces, tiques et les vers.

Vaccins obligatoires chiens : maladie de carré, hépatite, parvovirose et toux du chenil

Vaccins obligatoires chats : typhus, coryza, leucose

Les animaux doivent être obligatoirement identifiés.

En cas de comportements agressifs de la part du chien durant le séjour, il peut ne pas être sorti au parc ni en balade (en cas de balade demandée), si la sécurité de l’intervenant n’est pas assurée. 

Toute modification d’organisation du séjour du chien sera donnée dans les plus brefs délais au client.

12.4 Arrivées et départs

Les arrivées sont prévues l’après-midi de 17h30 à 18h30 sur RDV sauf le dimanche.

Les départs sont prévus tous les jours le matin entre 9h30 et 10h30 sur RDV.  Une  remise de 50% s’applique sur le jour d’arrivée. 

Les arrivées peuvent être faites le matin si le client réserve son box à partir de la veille.

Les départs peuvent être faits l’après midi si le client réserve son box jusqu’au lendemain.

Pour tous départs après 18h30, 20€ supplémentaires seront facturés par heure. Toute heure entamée sera facturée.

En cas de jours supplémentaires non prévus, le tarif par jour sera triplé.

Il est possible de venir récupérer son chien le dimanche matin et les jours fériés entre 9h30 et 10h, moyennant un supplément de 24€.

12.5 Chiens de la même famille

Les chiens d’une même famille peuvent être accueillis dans un box partagé.

En cas de bagarre, les chiens ne seront plus acceptés dans un seul box. La réservation de 2 box sera obligatoire.

S’il est nécessaire de les séparer durant le séjour et qu’un box est libre, la séparation sera alors effective et le paiement du box supplémentaire sera imputé aux propriétaires.

S’il n’y a aucun box disponible et qu’un danger est observé, les chiens devront quitter la pension dans les plus brefs délais et aucun remboursement ne sera effectué.

Si des soins doivent être apportés suite à la bagarre, ceux-ci seront facturés au propriétaire.

12.6 Dates du contrat

En cas de séjour écourté ou d’arrivée plus tardive que la date prévue initialement sur le contrat, l’intégralité de la facture sera due. Le contrat indique un box disponible de date à date, le client peut choisir de déposer son chien après la date de départ prévue et venir le rechercher avant la date prévue. Aucune modification tarifaire ne sera effectuée. Aucun changement de date de dépôt ne sera fait à moins de 4 mois du séjour.

12.7 Versement des Arrhes

Les arrhes doivent être payées à hauteur de 50% au maximum 10 jours après la réservation.

En cas de non paiement des arrhes après la date butoir, le séjour n’est pas confirmé et le box peut être attribué à un autre chien/ chat.

Le versement de la somme restante doit être fait à l’arrivée du chien. En cas de non paiement, le client prend le risque d’une majoration de 10% du prix global.

Les suppléments (jours supplémentaires, frais vétérinaires etc…) seront dûs au retour des propriétaires.

En cas d’annulation de la part du client, les arrhes de 50% seront dus. Aucun remboursement ne sera effectué.

Cas de force majeure acceptés : accident, hospitalisation, météo extrême (au jugement de Mélissa DEMONT), décès (à justifier le cas échéant).

En cas d’annulation par la société Mel’ting Dog, les arrhes seront remboursées en double.

Article 13. Mise à disposition de terrain

Un terrain de 1000m2 situé lieu-dit la ferme du marais, 59530 FRASNOY, est disponible tous les jours de 9h à 22h sur réservation via la plateforme My Kookie.
Merci de respecter les créneaux disponibles.

Activités autorisées :

• Éducation,
• obéissance,
• Médical training
• Propriosception
• Détection
• Agility
• Hoopers
• Frisbee
• Treiball

Activité interdite :

• Mordant
• Ring

Les chiens doivent avoir leurs vaccins à jour, un contrôle peut être effectué à tout moment lors de votre réservation.

Venir avec le passeport ou carnet de santé du chien

Femelles en chaleurs interdites

Site sous vidéosurveillance, les vidéos sont gardées sur une durée de 1 mois sur le cloud de Mélissa Demont  et visionnables par ses salariés.

Le terrain est accessible via un code portail et une boîte à clef donnant accès à un local avec kitchenette et toilettes.

Le lieu doit être remis en ordre après chaque utilisation, le matériel remis à sa place, portes et portails fermés à clé ou via le cadenas.

En cas de réservation par un professionnel, le professionnel est responsable de son groupe, en cas d’incident, il devra présenter son assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Le wifi est accessible via QR code sur la boîte à clé. 

La pension n’est pas accessible aux utilisateurs du terrain.

L’abonnement pour l’accès au terrain est : mensuel, sans engagement, avec reconduction tacite mensuelle et peut être résilié par mail ou SMS avec un préavis de 15 jours. 

Le paiement s’effectue mensuellement par virement, carte bancaire ou chèque.

Article 14. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est régi par le droit français

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, notamment par le biais de la médiation.

Le client peut faire appel au médiateur de la consommation agréé :

• le SNPCC (Syndicat National des Professions du Chien et du Chat) 
• CM2C, 14 rue saint jean 75017 Paris 

A défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce dont dépend Mélissa DEMONT.

Article 15. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. 

Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous pouvez demander à accéder, modifier ou supprimer vos données sur simple demande.